Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société] (ci-après "l'Éditeur") et tout professionnel souscrivant un abonnement au service FT Events Pro (ci-après "le Client").
FT Events Pro est une application de gestion d'événements en mode SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels du food truck. L'accès au service est conditionné à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur la page tarifaire du site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Le Client autorise le prélèvement automatique à chaque échéance de renouvellement.
Article 3 — Abonnements
FT Events Pro propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Basic, Pro, Business, Enterprise) dont les fonctionnalités et limites sont détaillées sur la page tarifaire. Chaque abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable tacitement.
Le Client peut modifier sa formule d'abonnement à tout moment. Le passage à une formule supérieure est effectif immédiatement. Le passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine date de renouvellement.
Article 4 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGV, de non-paiement, ou d'utilisation frauduleuse du service, après notification préalable par email.
Article 5 — Garanties et disponibilité
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements de force majeure.
Les données du Client sont sauvegardées régulièrement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une faute imputable au Client.
Article 6 — Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois. En aucun cas l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris le manque à gagner, la perte de clientèle ou la perte de données.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.